Acquérir ou vendre du foncier agricole

En France, l’achat de foncier agricole est règlementé et il est n’est pas possible d’acheter librement des terres agricoles. L’achat et le transfert de foncier est soumis au schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), entré en application le 29 juin 2016 dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) d’octobre 2014.

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les objectifs de contrôle suivants :

• Favoriser l’installation des agriculteurs, y compris les agriculteurs pluriactifs
• Favoriser l’agrandissement des exploitations agricoles dont la surface, les références de production ou les droits à aides sont insuffisants
• Empêcher le démembrement d’exploitations agricoles viables permettant de réaliser un des deux points cités ci-dessus.

Le Répertoire Départemental à l’Installation est un outil mettant en relation les agriculteurs à la recherche d'un repreneur et des candidats à l'installation, ou à défaut des exploitants souhaitant conforter leur surface. C’est la chambre d’agriculture qui est en charge de gérer ce répertoire et qui accompagne les porteurs de projet dans leur acquisition et les cédants dans leur transmission.

Le conseiller de la chambre d’agriculture intervient à la demande de l'exploitant ou du propriétaire et effectue, lors d’une première rencontre, une visite sur l'exploitation en réalisant un bilan. Il propose alors des solutions pour transmettre l'outil de travail dans les meilleures conditions.

Afin d'affiner la connaissance de l'exploitation, il est conseillé d’établir un diagnostic technico-économique. Ainsi, le cédant et le futur repreneur auront une vision commune de l'exploitation et pourront plus facilement s'entendre sur les modalités de la transmission.

Le RDI permet également de trouver un remplaçant suite au départ d’un associé. L'ensemble des personnes concernées sur l'exploitation participeront à l'élaboration de l'offre de reprise. Le choix du repreneur est maîtrisé par l'agriculteur cédant et les propriétaires.

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général.

IDF Nature* favorise l’installation d’agriculteurs sur le long terme dont les activités sont compatibles avec les enjeux du territoire et économiquement viables, à travers 2 dispositifs :

 - la location (baux ruraux à long terme) de terres agricoles régionales, au sein des périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF) ;

 - la revente de terres agricoles situées dans toute l’Île-de-France, dépourvues de repreneur et acquises temporairement, dans le cadre du dispositif de portage foncier « Île-de-France, terre d’installation agricole », co-piloté avec la SAFER de l’Île-de-France.

Via le Point Accueil Installation PAI, IDF Nature collabore avec les porteurs de projets dans le cadre de leur recherche de foncier, pour communiquer sur le foncier agricole régional disponible et identifier des projets pouvant correspondre au mieux à ce foncier, notamment via des appels à candidatures.

Parallèlement, certains espaces régionaux font l’objet d’une mise en valeur (défrichement par exemple) pour relancer une activité agricole de proximité facilitant l’accès au foncier à des agriculteurs souhaitant s’installer. L’AEV développe par ailleurs des partenariats avec les organismes professionnels agricoles qui accompagnement les agriculteurs dans leur installation.

*IDF Nature: Établissement public à caractère administratif qui imagine, aménage et protège les espaces naturels, agricoles et forestiers d’Île-de-France.