Identifier les facteurs de réussite et les risques
Une installation en agriculture doit être un projet murement réfléchi, qui nécessite une prise en compte des facteurs de réussite et de risque et qui implique le soutien de vos proches.
Avant de se lancer dans les démarches d’installation, assurez-vous que votre projet est viable, vivable et qu’il répond à vos objectifs :
- Etre certains des motivations qui vous poussent à devenir agriculteur et avoir conscience des contraintes liées à votre future métier
- Anticiper le financement de votre projet grâce à une étude économique complète, réaliste et en adéquation avec les moyens de production envisagés
- S’assurer que vos attentes personnelles sont en accord avec votre projet professionnel
- Connaitre son lieu d’habitation en s’assurant qu’il est compatible avec votre métier d’agriculteur
- Se prémunir contre une charge de travail trop conséquente et mal anticipé
Enfin, il est conseillé de réaliser une analyse de votre projet en identifiant les points forts et les points faibles pour envisager des solutions adaptées.
S’informer sur la règlementation
Pour mener à bien son installation, quelques réglementations et acteurs institutionnels sont à connaitre.
Code de l’urbanisme
La construction de bâti agricole est autorisée si elle permet l’activité de production, de stockage, de transformation, de conditionnement ou de vente de la production de l’exploitation. La réglementation sur les serres, et tunnels clos et ouverts diffère selon la hauteur ou la surface de la construction.
Cependant, avant de lancer tout projet de construction, il faut se renseigner auprès de sa commune sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et examiner le plan de zonage (A : agricole, U : urbain, AP : à protéger) et le règlement relatif. Seule la mairie pourra vous délivrer le permis de construire nécessaire.
En l’absence de PLU, la mairie se réfère à la DDT qui convoque une CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels).
Aspect sanitaire
La transformation de denrées alimentaires doit être contrôlée et suivie par la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations). Les éleveurs doivent également déclarer leurs animaux et posséder un agrément sanitaire qui justifie du respect des règles en termes d’hygiène et du bien-être animal.
Enfin, des règles spécifiques s’ajoutent concernant la commercialisation (règles liées à la vente et à la signalétique notamment).
Conversion/Installation en agriculture biologique
La labellisation de sa production en agriculture biologique est un parcours qui s’effectue plusieurs étapes :
- Notification : déclaration d’activité obligatoire auprès de l’Agence Bio
- Information et Engagement : l’agriculteur doit prendre connaissance des règles et engagement spécifiques l’agriculture biologique et s’y soustraire
- Certification : un OC (Organisme Certificateur) reconnu par l’Etat, contrôle le respect du cahier des charges sur l’exploitation
- Contrôle : l’OC peut contrôler l’ensemble de l’exploitation
Attention, en le cas d’une conversion de la production en agriculture biologique, un délai de conversion est nécessaire. Durant cette période, d’une durée variable selon la production, l’exploitant respecte le cahier des charges de l’agriculture biologique mais ne peut afficher la mention "AB" sur sa production.
Tout au long de votre parcours, votre conseiller Installation Chambre d’Agriculture saura vous guider dans les démarches obligatoires à effectuer pour être en adéquation avec la règlementation.
Réaliser une étude économique
Une étude économique de votre projet est pertinente afin de justifier que celui-ci est viable et vivable.
L’étude permet de définir plus amplement votre projet, de chiffrer vos investissements et d’en analyser sa faisabilité. Dès lors, vous pourrez porter en banque un dossier chiffré précis.
Mettre en place les démarches
