Le Plan d’Entreprise
Le Plan d’Entreprise (ou PE) est la feuille de route du nouvel installé. En demandant les aides, le jeune s’engage à respecter son PE durant les quatre années suivant son installation.
Le Plan d’Entreprise est un document synthétique et formalisé permettant d’étudier la faisabilité et la viabilité de votre projet. Il permet d’apprécier votre projet lors de la prise de décision d’attribution des aides à l’installation.
Pour réaliser votre plan d’entreprise, il vous faudra déterminer le type de production, les volumes et prix de vente, etc… car celui-ci doit indiquer :
- L’état initial de l’exploitation, notamment s’il y a reprise : les moyens de production, les droits à produire, etc.
- Les conditions d’installation : situation juridique de l’exploitation, orientations technico-économiques, moyens de production
- Les étapes et les objectifs de développement et le programme d’investissement lié à l’évolution de l’activité et aux mises aux normes (si besoin)
- Les éléments justifiant des éventuelles modulations de DJA
- L’évolution prévue sur quatre ans du revenu disponible agricole
Le Plan d’Entreprise est suivi sur quatre ans. Un avenant doit être réalisé si un investissement non-prévu dans le PE est réalisé, celui-ci permet de réajuster l’étude économique.
En 5ème année, un contrôle du Plan d’Entreprise est effectué. On vérifie que celui-ci a bien été respecté ainsi que les engagements pris pour l’obtention de la DJA. En cas de non-respect des engagements, tout ou partie de la DJA peut être retirée au jeune.
Les Chambres d’Agriculture peuvent vous aider à la réalisation de votre plan d’entreprise, vous garantissant ainsi une qualité et une conformité des procédures.
95% des candidats passés par le dispositif des aides à l’installation et ayant réalisé un plan d’entreprise sont encore agriculteurs après 5 ans !
Les aides publiques
La Dotation Jeunes Agriculteurs
Dans le cadre de la programmation de la Politique Agricole Commune 2023-2027, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide, la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), en perspective de leur installation dans la région Ile-de-France.
La DJA est une aide co-financée par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et la région Ile-de-France.
Elle est accordée à condition que :
- le porteur de projet soit âgé de 40 ans maximum (à la date de dépôt de son dossier),
- le porteur de projet remplisse une condition de capacité professionnelle agricole
- et que le porteur de projet ait établi un plan d’entreprise sur 4 ans qui traduit l’élaboration d’un projet d’installation viable du point de vue économique, permettant à terme de dégager un revenu suffisant.
Une possibilité d’installation progressive existe pour des projets qui atteignent la solidité économique au bout de cinq ans.
En Île-de-France, le montant de base de la DJA est de 22 000€. Toutefois, ce montant peut être modulé à la hausse pour les projets répondant à des critères spécifiques :
- Projetsd'installation en Agriculture Biologique,
- Projets générateurs de valeur ajoutée,
- Projets nécessitant des investissements importants.
Le paiement de la DJA est réalisé en deux versements pour une installation à titre principal ou à titre secondaire :
- Le premier de 80% du montant, moins de trois mois après l’installation
- Le deuxième, les derniers 20%, après vérification du PE, 4 ans après l’installation
- La première fraction de l'aide (50%) sera versée dès le constat d'installation (certificat de conformité),
- La deuxième fraction (30%) sera versée à partir de la 3ème année après vérification de la bonne mise en œuvre du projet et l'atteinte d'un revenu minimal de 0.5 SMIC,
- Et la dernière fraction (20%) sera versée à l'issue du Plan d'Entreprise après vérification de la bonne mise en œuvre du projet et l'atteinte d'un revenu agricole au moins égal à 50% du revenu professionnel global.
Les aides régionales à l’investissement
La Région Ile-de- France a mis en place des dispositifs d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles, cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) à parité des co-financements nationaux et adossés au Programme de développement rural (PDR) de l’Ile-de- France. D’autres co-financeurs peuvent intervenir dans le cadre de leur politique :
- Etat (PCAE – Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles)
- Départements (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d’Oise)
- Agence de l’Eau Seine-Normandie
L’appel à projet « Bâtiments agricoles – PCAE » pour le soutien aux investissements structurants en faveur de l’autonomie, de l’amélioration de la qualité et du renforcement des filières végétales et de l’élevage pour des exploitations franciliennes.
Il soutient les investissements pour permettre le développement des secteurs agricoles suivants :
- Bâtiments et équipements d’élevage
- Matériels de stockage des aliments à la ferme
- Bâtiments et équipements de stockage céréales ou légumes
- Serres et tunnels
L’appel à projet « Diversification – PCAE » pour le soutien à la création d’activités de diversification dans les exploitations agricoles franciliennes.
Il soutient les investissements dans des projets de diversification agricole et non agricole autour des thématiques suivantes :
- Transformation et/ou commercialisation des produits agricoles de la ferme
- Energie et agro-matériaux
- Accueil du public
- Diversification agricole
L’appel à projet « Investissements environnementaux-PCAE » vise à améliorer de la performance environnementale des exploitations agricoles franciliennes, y compris :
- Investissements environnementaux productifs
- Investissements environnementaux non-productifs
- Investissements environnementaux innovants
Pour les appels à projet BATIMENTS AGRICOLES-PCAE et DIVERSIFICATION-PCAE, le dossier de demande d’aides régionales doit être déposé auprès de la Chambre d’Agriculture de région Ile de France. Pour le dispositif INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX-PCAE, le dossier doit être directement déposé auprès de la DDT de votre département.
L’accusé de réception de dossier complet par votre DDT vaudra, sauf cas particulier, autorisation de débuter les travaux. Toutefois, il ne vaut pas promesse de subvention.
Les aides spécifiques
Certaines aides plus spécifiques à l’échelle du territoire peuvent soutenir les projets d’installation en agriculture.
Les parcs naturels régionaux soutiennent certains projets agricoles. Un premier contact avec un chargé de mission du parc vous permettra d’appréhender les possibilités qu’offre votre territoire.
Les conseils départementaux mettent en place ponctuellement des Plan Cadre. Ces appels à projet viennent soutenir certains investissements précis.
Le financement privé
Votre projet d’installation nécessite des investissements conséquents. Plusieurs établissements bancaires, spécialisés dans le financement des entreprises agricoles, peuvent vous accompagner pour financer votre projet.
Dans le cadre de vos recherches de financement, n’hésitez pas à contacter différents interlocuteurs afin de choisir celui qui saura vous accompagner sereinement tout au long de votre projet.
Voici quelques exemples d’établissements bancaires qui accompagnent les entreprises agricoles et qui disposent d’avantages spécifiques pour les jeunes installés en Ile-de-France :
Les autres sources de financements
Le financement participatif
Le financement participatif ou crowfunding vous aide à collecter des fonds pour réaliser votre projet.
Chaque porteur de projet définit un montant à atteindre et la durée de collecte. Charge à lui de trouver des contributeurs qui souhaitent le soutenir. Une petite contrepartie est offerte à chaque donateur. Une fois le montant de la cagnotte atteint (ou un pourcentage défini par la plateforme), vous empochez les dons pour financer tout ou partie de votre projet. En plus de son intérêt financier, le crowfunding permet d’offrir une certaine notoriété à votre future entreprise.
Pour en savoir plus sur le financement participatif en agriculture, rendez-vous sur :
Labeliance
Partenaire sur le long terme des exploitants agricoles, Labeliance Invest accompagne des projets d’installations et de développement performants avec un double objectif : garantir l’indépendance et la diversité des stratégies de production en élevage comme en production végétale.