Glossaire

Accès des Demandeurs d’Emploi aux Métiers de l’Agriculture : Dispositif de découverte des métiers de l’agriculture via un stage de formation professionnelle de 154 heures (22 jours ouvrés).

Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle : Association représentant les acteurs de l’agriculture urbaine ainsi que leurs intérêts auprès des pouvoirs publics afin de gagner en visibilité et en lisibilité.

Assurance Maladie des Exploitants Agricoles : Assurance maladie des exploitants et de leur famille prenant en charge les prestations maladie, maternité et invalidité.

Appellation d’Origine Protégée : Appellation dont l'usage est réservé et qui atteste de la provenance géographique d'un produit ainsi que des caractéristiques de fabrication et de composition.

Contrat à Durée Indéterminée : Forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée.

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels : Service déconcentré de l’Etat en charge de la préservation des espaces naturels et forestiers.

Centre de Formalités des Entreprises : Guichet recevant le dossier unique de déclaration et permettant ainsi l’attribution du numéro unique d’identification (n° SIREN et SIRET attribués par l’INSEE).

Centre National d'Enseignement Agricole par Correspondance : Etablissement d’enseignement agricole par correspondance sous contrôle pédagogique du Ministère de l’agriculture contribuant à l’éducation et à la formation agricole pour tous.

Capacité Professionnelle Agricole : Possession d’un diplôme ou titre homologué enregistrés au répertoire des certifications professionnelles.

Comité Technique Départemental : Examen des dossiers de candidature à l’achat d’une terre ou d’une exploitation agricole puis émission d’un avis consultatif.

Direction Départementale des Territoires : Services déconcentrés de l’Etat mettant en œuvre les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l’équilibre des territoires urbains et ruraux.

Diversification et Innovation en Milieu Rural : Dispositif contribuant au développement des exploitations agricoles et à leur adaptation aux nouvelles attentes sociale et environnementale par un soutien aux investissements productifs dans le cadre d’un projet de diversification à la ferme.

Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France : Service déconcentré du Ministère de l’agriculture chargé de piloter la mise en œuvre de l’ensemble des politiques découlant ministère à l’échelon régional.

Etablissement Régional de l’Elevage : Organisme public œuvrant pour la promotion et l’appui aux filières d’élevage en Île-de-France .

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agriculture Organization of the United Nations) : Organisation spécialisée du système des Nations unies visant à atteindre la sécurité alimentaire pour l’ensemble des êtres humains.

Groupement d’agriculteurs Bio d’Île-de-France : Association visant à accompagner et encourager le développement de l’agriculture biologique en suscitant des vocations répondant aux besoins des franciliens.

Groupement Foncier Agricole : Société civile spécifique à l'agriculture favorisant la transmission des exploitations familiales en privilégiant la transmission de parts plutôt que du patrimoine.

Hors Cadre Familial : Installation agricole pour laquelle l’exploitation n’a pas été transmise par des membres de la famille jusqu’au troisième degré.

Mutualité Sociale Agricole : En charge de la protection sociale des agriculteurs, des employeurs de main d’œuvre, des salariés agricoles et de leurs familles, ainsi que du recouvrement des cotisations sociales légales.

Organisation Professionnelle Agricole : Ensemble des structures créés ou gérées par et pour les agriculteurs.

Point Accueil Installation : Organisme départemental en charge d’accueillir tous les publics qui projettent de s'installer à court ou moyen terme en agriculture, qu'ils soient demandeurs ou non des aides de l'Etat ou des collectivités.

Plan d’Entreprise : Informations permettant d'apprécier la cohérence, la faisabilité technique et la viabilité économique d’un projet d’installation.

Petite et Moyenne Entreprise : Entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites.

Adaptation et développement des exploitations des filières fragilisées ou prioritaires : Dispositif visant à maintenir et développer les exploitations agricoles, des filières prioritaires (agriculture spécialisée, élevage et agriculture biologique) par un soutien aux investissements productifs.

Société Anonyme : Société de capitaux par actions à responsabilité limitée.

Société à Responsabilité Limitée : Société qui se caractérise par la responsabilité limitée des associés, les pertes potentielles se limitant au montant de leurs apports respectifs.

Société Civile d'Exploitation Agricole : Société civile ayant pour objet l'exploitation d'un domaine agricole ou forestier, ou la gestion de terres bâties ou non et ce sans limite de surface d'exploitation.

Schéma Directeur de la Région Île-de-France : Document de planification stratégique qui a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de la région.

Taxe sur la Valeur Ajoutée : Impôt indirect sur la consommation.