La cessation d’activité est une étape délicate dans la vie d’un exploitant agricole. La transmission de l’exploitation doit être anticipée afin de se dérouler dans les meilleures conditions pour le cédant mais aussi pour le repreneur.
Le Point Info Cessation Transmission est là pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches de cessation d’activité.
Afin de préparer au mieux votre transmission, anticipez les démarches et laissez-vous le temps de la réflexion :
5 ans avant
Je fais le point sur ma situation professionnelle et envisage les éventuels repreneurs :
- Ai-je des descendants intéressés pour reprendre mon exploitation ?
- Mon état de santé me permet-il de continuer mon activité jusqu’à la date effective de retraite ?
- Mon exploitation est-elle viable et transmissible (veiller à maintenir les outils de production et les moderniser le cas échéant) ?
- Qu'en sera-t-il de mon logement s'il se trouve sur l’exploitation ?
3 ans avant
J’anticipe mon départ :
- Je remplis ma DICA (Déclaration d'Intention à la Cessation d'Activité) et je demande ma reconstitution de carrière à la MSA afin de connaitre l’âge auquel il me sera possible de partir en retraite.
- Je réfléchis à mes besoins de financement pour envisager mon mode de transmission (vente ou location)
2 ans avant
- Je recherche un repreneur en m’inscrivant au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) pour élargir ma recherche
- Dans le cas d’un bail, j'informe mes propriétaires de mon départ et des aides dont ils peuvent bénéficier en cas de transmission à un jeune agriculteur
- J'évalue mon capital d'exploitation et je reçois des candidats à la reprise de mon exploitation
1 an avant
- J’identifie mon repreneur et définis avec lui les conditions de transmission
- Je définis éventuellement ma parcelle de subsistance
- Je prévois mon futur lieu d'habitation
- J'élabore les dossiers administratifs indispensables à mon départ (demande de retraite, transfert de droit...)
- Je fais le point avec mon conseiller transmission avant de rédiger les actes de cession qui définissent avec mes propriétaires et mon repreneur les modalités de transfert de l'exploitation
6 mois avant… Jusqu’à la transmission
- Je dépose ma demande de retraite auprès de la MSA et réalise les mutations cadastrales
- S’il y a lieu, je conclus un contrat de bail avec mon repreneur
- J'élabore avec mon conseiller Point Info Transmission mes demandes d'aides
- J'effectue les régularisations comptables
- Je contacte le Centre de Formalité des Entreprises afin de déclarer ma cessation d’activités