Afin qu’aucun candidat à l’installation ne soit pénalisé en raison du contexte sanitaire actuel, le Gouvernement a apporté des solutions pour garantir le renouvellement des générations en agriculture.
Les mesures ci-dessous sont applicables depuis le 12 mars 2020.
Dépôt de demande DJA :
Pour les porteurs de projet qui seraient confrontés à une réelle situation d’urgence et qui ne pourraient réaliser l’ensemble des formations prescrites dans le cadre de leur Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) avant de s’installer, ils sont invités à se rapprocher de leur conseiller Installation Chambre d’Agriculture pour faire une demande d’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole (CPA) auprès de la DDT. Cela permettra de déposer une demande de DJA sans valider le PPP.
Demande de paiement DJA et mi-parcours :
En temps normal, les jeunes bénéficiant de la Dotation Jeune Agriculteur sont tenus de transmettre leur première demande de paiement de la DJA dans un délai de 9 mois après la décision juridique d’octroi des aides. Au regard du contexte actuel, si ce terme des 9 mois arrivait à échéance pendant la période d’urgence sanitaire, il pourrait être prorogé. Ce délai supplémentaire, qui doit être précisé par le ministère, sera également toléré pour l’étape mi-parcours si l’échéance tombe pendant l’état d’urgence sanitaire.
Contrôle fin de parcours et demande de solde :
Enfin, comme le prévoit la réglementation, les agriculteurs ayant bénéficié des aides à l’installation doivent transmettre au cours de leur cinquième année d’installation leur dossier de contrôle de fin de plan d’entreprise (PE) afin de pouvoir vérifier le respect de leurs engagements et le cas échéant activer le versement du solde de la DJA. Un délai supplémentaire de six mois est octroyé à ceux qui se seraient installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Le contrôle de fin de PE commence pour les premiers dossiers ce printemps 2020.
La Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France et Jeunes Agriculteurs Région Ile de France restent mobilisés sur ce sujet. Vos conseiller(e)s poursuivent leurs missions et restent disponibles pour répondre à toutes les questions des jeunes, des installés et des candidats à l'installation.